CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes et réservations concluent sur le site internet www.lacabanemercerie.com
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.
1 .Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :
– Vendeur : La Cabane mercerie créative
– Client : toute personne physique ou morale qui achète des Produits numériques mis en vente par La cabane mercerie créative, qui achète un bon cadeau, et ou qui réserve un atelier.
– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre La Cabane mercerie créative et le client de sa boutique en ligne.
– Produits numériques : ensemble des produits créés et mis en vente sur le Site de La cabane mercerie créative
– Bon cadeau : carte cadeau au format numérique
2. Mentions légales:
Le site internet www.lacabanemercerie.com est un service de:
SARL La Cabane mercerie créative
1175 rue Faidherbe, 59134 Fournes-en-Weppes
Inscrit au RCS de Lille, numéro 980422463
numéro d'identification fiscale FR33980422463
09 83 53 07 75
3. Services et produits vendus
Le site www.lacabanemercerie.com propose des cours de couture, stages de couture, ateliers créatifs.
Il vend aussi des créations textiles artisanales réalisées par le vendeur.
4. Réservations
Les réservations sur le site www.lacabanemercerie.com nécessitent la collecte des données: nom, prénom, adresse email , numéro de téléphone. Le client accepte la collecte de données ainsi que les conditions générales de vente lors de sa réservation.
La réservation n'est valide qu'après règlement.
5. Tarification
Les prix sont affichés en euros et Toutes taxes comprises. Les commandes sont payables uniquement en euros. La Cabane mercerie créative se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix e vigueur au moment de l'achat restera celui applicable au client.
6. Mode de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le site internet et la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande en cas de réservation d'atelier (paiement immédiat). Le vendeur garantit la sécurité et la et la confidentialité des informations bancaires du client.
7. Annulation et remboursement
Les cours et ateliers sont des prestations de service proposés à un horaire précis. Il n'existe aucun droit de rétractation après réservation d'un atelier.
L'annulation d'une réservation ne donne pas droit au client à un remboursement selon de code de la consommation.
Le client peut annuler sa réservation maximum 7jours avant le cours ou l'atelier programmé. La réservation pourra être reportée. Aucun remboursement ne sera accordé.
Passé ce délai, aucun remboursement ou report ne pourra être établi.
8. Code promotionnel
Les codes promotionnels sont générés par La Cabane mercerie créative uniquement et sont exprimés en euros € ou en % de réduction. Il sont à utiliser lors de la validation du panier.
Une fois le panier validé, il sera impossible de revenir en arrière pour y imputer un code promotionnel.
9. Carte Cadeau
Les cartes cadeaux à offrir peuvent être acheté dans la section "Carte cadeau". Lors de la commande d'une carte, des informations sont requises mais resteront confidentielles. L'acheteur recevra après avoir passé sa commande un mail avec un lien avec la carte cadeau au format PDF sur laquelle sera inscrite les informations ainsi que le code correspondant au montant.
Le bénéficiaire peut utiliser sa carte cadeau directement sur le site de lacabanemercerie.com en ajoutant le code reçu par mail lors du paiement.
Si le montant de la carte cadeau correspond au montant de la commande : le bénéficiaire renseigne uniquement le code de réduction, sa carte cadeau sera entièrement débitée.
Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficiaire renseigne le code de réduction ainsi que le code de sa carte bancaire afin de compléter le montant de la commande.
Si le montant de la carte cadeau est supérieur au montant de la commande : le bénéficiaire renseigne uniquement le code de réduction, sa carte cadeau ne sera pas entièrement débitée, le montant restant pourra être utilisé à un autre moment.
La validité de la carte cadeau est de 12 mois à compter du jour de l'achat.
Il n'est pas possible de fractionner le montant de la carte cadeau sur plusieurs commandes à moins que le montant des commandes soient inférieurs au solde restant sur la carte cadeau.